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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et inscription
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Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous êtes légalement capable de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations en vigueur.
3. Propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous aider à publier, associer, conserver, partager et rendre autrement accessibles certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu principal »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous convenez de ne pas employer le service :
Quiconque enfreint une loi ou une réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Se faire passer pour ou tenter de se faire passer pour uxsena.company, un employé de uxsena.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Exonération de responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, uxsena.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
uxsena.company ne promet pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront réparées, ou que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». uxsena.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, uxsena.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de tout préjudice ou dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou fin de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage résultant de ou lié à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera établi à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou en rapport avec elles, ou avec le service, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un tribunal incompétent ou un forum inapproprié.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 76 Av. Saint-Ruf, 84000 Avignon, France
Téléphone : +33759247084
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR uxsena.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.